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29 novembre 2016 - Communiqué

Conflit sur le bois d'œuvre résineux Canada - États-Unis - Québec et les partenaires de l'industrie forestière appellent le gouvernement fédéral à la collaboration pour le soutien aux entreprises et aux travailleurs

QUÉBEC, le 29 nov. 2016 - À la suite du dépôt d'une pétition par le lobby des producteurs américains de bois d'œuvre, la U.S. Lumber Coalition, le gouvernement du Québec entend travailler avec le gouvernement fédéral afin d'assurer un accès au marché américain à l'industrie forestière québécoise. D'ailleurs, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, a eu l'occasion d'en discuter avec le premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, dimanche dernier en marge du XVIe Sommet de la Francophonie, qui se déroulait à Madagascar.

 

Les membres de la U.S. Lumber Coalition soutiennent que le Canada, tant le gouvernement fédéral que les gouvernements des provinces, subventionne les producteurs de bois d'œuvre résineux, ce qui serait non conforme à ses engagements internationaux. La ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, et les partenaires de l'industrie forestière rappellent que depuis la mise en place du nouveau régime forestier en 2013, les producteurs forestiers paient le prix du marché pour le bois provenant des forêts publiques. Ce bois n'est pas subventionné et il n'y a aucune raison que des pénalités soient imposées au Québec.

 

« Je peux vous confirmer que notre industrie forestière respecte les normes internationales. Depuis 1982, toutes les contestations venant du lobby américain ont d'ailleurs été déboutées par les tribunaux internationaux de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce. Notre régime forestier repose sur des mécanismes de mise aux enchères pour la vente du bois provenant des forêts publiques, de sorte que les producteurs paient ce bois au prix du marché. Cela dit, notre gouvernement s'oppose à toute forme de protectionnisme et défendra rigoureusement son industrie devant les instances américaines et internationales », a fait savoir la ministre Dominique Anglade.

 

Le gouvernement du Québec entend intervenir auprès du gouvernement fédéral afin :

  • qu'une enquête éventuelle en droits compensateurs s'effectue sur une base agrégée plutôt que par compagnie;
  • que les taux des droits soient modulés par province;
  • que les droits préliminaires puissent être acquittés au moyen de cautionnements.


« Le Québec fait appel au gouvernement fédéral pour s'assurer que nos exportateurs auront accès au marché américain, et ce, malgré l'existence d'un recours commercial. Nous demandons également au gouvernement fédéral de soutenir l'industrie forestière par un programme de garanties de prêts afin de permettre aux exportateurs du Québec et du reste du Canada de continuer à avoir accès au marché américain. Notre régime forestier, mis en place en avril 2013, répond parfaitement aux demandes historiques formulées par l'industrie et le gouvernement américains. Nous allons démontrer clairement au Département du commerce que l'industrie forestière québécoise n'est pas subventionnée et qu'elle respecte les normes internationales », a ajouté le ministre Luc Blanchette.

 

« Nous avons toujours eu des discussions positives avec la ministre Chrystia Freeland, laquelle s'est montrée sensible aux enjeux entourant le conflit du bois d'œuvre et à ses retombées sur l'industrie forestière québécoise et ses travailleurs. La Coalition américaine sur le bois d'œuvre ayant déposé sa requête pour réclamer une enquête sur des produits de bois d'œuvre résineux importés du Canada auprès du Département du commerce des États-Unis, il devient indispensable que cette sensibilité s'exprime rapidement par l'entremise d'un programme de prêts et de garanties de prêts. Il s'agit de l'unique moyen permettant aux entreprises de faire face aux droits compensateurs élevés qui seront injustement imposés par les États-Unis et de traverser la période, souvent longue, de contestation devant les tribunaux compétents », a déclaré le président‑directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec, M. André Tremblay.

 

Pour le directeur québécois d'Unifor, M. Renaud Gagné : « Le gouvernement fédéral doit se préparer à mettre en place des mesures spéciales pour les travailleurs qui pourraient se retrouver en chômage. Tout comme les entreprises auront besoin de soutien, il faut penser à des mesures d'aide pour la main-d'œuvre. Il faut se montrer imaginatif en instaurant, par exemple, un programme spécial d'assurance-emploi. »

 

« En 2013, le Québec a procédé à une réforme en profondeur de son régime forestier. Malgré cet effort considérable, un nouveau conflit pointe à l'horizon et aura des répercussions majeures sur toutes les régions du Québec. C'est pourquoi le gouvernement fédéral doit nous soutenir financièrement pour nous aider à supporter le choc tarifaire et surtout à protéger les 60 000 emplois directs qui se trouvent autant dans les régions forestières que dans les communautés métropolitaines », a déclaré M. Gilles Potvin, maire de Saint-Félicien et membre du Comité sur la forêt de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

 

Rappelons qu'en octobre dernier, le gouvernement du Québec a mandaté M. Raymond Chrétien pour représenter le Québec dans les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis. Ce dernier possède une connaissance approfondie des milieux gouvernementaux ainsi que des négociations et accords commerciaux internationaux, ce qui lui permettra de jouer un rôle important dans ce dossier stratégique et majeur pour l'économie du Québec.

 

Enfin, soulignons que le dépôt d'une pétition par la U.S. Lumber Coalition n'entraîne aucun changement à la situation des exportateurs québécois. Il n'y aura pas d'imposition de taxes à l'exportation sur le bois d'œuvre canadien exporté aux États-Unis avant une décision du Département du commerce américain. Une telle décision ne sera pas rendue avant la fin du mois d'avril 2017.

 

D'ici là, le gouvernement du Québec continue d'appuyer la poursuite des discussions entre le Canada et les États-Unis afin d'en arriver à une entente négociée qui sera favorable pour les deux pays.

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