Phytosanitaire et Exportations

Depuis le début des années 1990, certains des principaux marchés d’exportation canandiens ont exigé que le bois exporté par le Canada soit traité à la chaleur de manière à ce qu’il atteigne une température interne minimale de 56 ºC pendant au moins 30 minutes, de manière à détruire tous les organismes nuisibles pouvant être associés au bois avant l’exportation.


En vertu de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, tout produit exporté du Canada doit satisfaire aux exigences phytosanitaires du pays importateur. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en place un programme de traitement à la chaleur (Programme TC) pour permettre aux producteurs d'emballages en bois, aux établissements de traitement de matériaux d'emballages en bois et aux établissements de séchage accrédités sous le Programme TC, de produire du bois ou des matériaux d'emballage en bois selon les exigences de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires NIMP no 15.

 

Liste no CA

Liste no usine

Liste nom de compagnie

 

mise à jour le : 8 mars 2017

Programme de traitement à la chaleur (TC) pour le bois d'oeuvre

Pour compléter votre demandeCe programme officiel de certification permet l'exportation des produits de bois vers des pays qui exigent un traitement à la chaleur comme mesure phytosanitaire. Le bois traité à la chaleur selon le TC est aussi une source de bois certifié pour les composantes des matériaux d'emballage en bois. Les établissements participant au programme peuvent être des séchoirs à bois, des scieries, des usines de production de maisons préfabriquées ou de maisons de bois rond, des courtiers, des fabricants de produits en bois rescié ou des expéditeurs de produits de bois.

 

 

Le CIFQ est reconnu comme fournisseur de service autorisé et peut offrir à ses membres conseil d’administration de certification de leurs installations au TC, qui permet l'application de l'estampille officielle du CIFQ. Cette marque est reconnue par les agences normatives canadienne (CLSAB) et américaine (ALSC). La participation à ce programme permet aussi l'apposition de la marque liée au bois d'emballage et l'émission de certificats de traitement à la chaleur. 


Cliquez ici  (pour compléter une demande d'enregistrement

Les matériaux d'emballage en bois

Les matériaux d'emballage en bois sont essentiels aux échanges commerciaux ainsi qu'au transport et à la protection des cargaisons et des produits en conteneurs. Ces emballages peuvent accompagner divers articles et constituent un vaste groupe de produits incluant les palettes, le bois de calage, les boîtes, les cageots, les blocs d'emballage, les fûts, les caisses, les plateaux de chargement, les rehausses pour palettes et les patins de glissement. Dans le passé, ces produits étaient généralement faits de bois non manufacturé qui n'était pas transformé ou traité suffisamment pour que les organismes nuisibles présents dans le bois non traité soient détruits ou éradiqués.


En mars 2002, dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), on a adopté une norme sur les emballages en bois intitulée Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international (NIMP no 15). Afin de cibler le risque phytosanitaire associé aux matériaux d'emballage en bois, la norme recommande que tous les matériaux d'emballage en bois soient soumis à un traitement.

 


Le programme de traitement à la chaleur (TC) sert comme système de certification qui permet aux établissements canadiens de production de matériaux d'emballage en bois et aux établissements de traitement de produire des emballages en bois qui satisfont aux exigences de la NIMP no 15. Une marque de certification internationale des matériaux d'emballage en bois est estampillée sur le produit fini. Cette marque est propre à chaque établissement enregistré.

 

L'estampille de certification officielle pour le bois d'emballage de l'ACIA peut seulement être appliquée par un établissement accrédité sous le programme de traitement  à la chaleur. Ces établissements peuvent également émettre des certificats de traitement à la chaleur.


Afin d'être accrédités, les établissements doivent recourir aux services d’un fournisseur autorisé par l’ACIA. Le CIFQ et le Québec Wood Export (QWEB) sont reconnus comme fournisseurs de services autorisés et peuvent offrir à leurs membres la certification de leurs installations. 

Bois d'œuvre exporté vers les États-Unis pour la construction de matériel d'emballage américain

Tout le bois d'œuvre canadien, en paquet ou « custom cut » (pré-coupé), exporté vers les États-Unis pour être utilisé dans un établissement qui produit du matériel d'emballage destiné à l'exportation à partir des États-Unis, doit répondre aux exigences de la réglementation du matériel d'emballage non manufacturé de l'American Lumber Standard Commitee.


Selon le programme de l'American Lumber Standards Commitee, tout le bois d'œuvre (américain ou canadien) entrant aux États-Unis et destiné à un établissement doit être estampillé HT ou KD-HT, sous la supervision d'une agence de certification approuvée par le comité de révision. Chaque pièce du paquet doit être estampillée afin d'identifier l'agence de classement, le numéro de l'établissement et le traitement (HT ou KD-HT).

Résumé des options de traitement à la chaleur

Le tableau ci-dessous présente les différents critères de base requis pour chacune des options.

 

Critères de base

 

Le tableau ci-desous, tiré de la PI-07 de l'ACIA, présente les temps de traitement minimum requis pour chacune des options.

 

Manuel des conditions d'opération HT PI-07-2016

 

Recherche membres