Phytosanitaire et Exportations

Depuis le début des années 1990, certains des principaux marchés d’exportation canadiens ont exigé que le bois exporté par le Canada soit traité à la chaleur de manière qu’il atteigne une température interne minimale de 56 °C pendant au moins 30 minutes, de manière à détruire tous les organismes nuisibles pouvant être associés au bois avant l’exportation.

 

En vertu de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, tout produit exporté du Canada doit satisfaire aux exigences phytosanitaires du pays importateur. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en place un programme de traitement à la chaleur (Programme TC) pour permettre aux producteurs d'emballages en bois, aux établissements de traitement de matériaux d'emballages en bois et aux établissements de séchage accrédités sous le Programme TC, de produire du bois ou des matériaux d'emballage en bois selon les exigences de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires NIMP no 15.

 

Listes des usines CIFQ - QWEB enregistrées au Programme TC 

Liste par no CA

Liste par no usine

Liste par nom de compagnie

 

Listes des autres usines canadiennes enregistrées au Programme TC Cliquez ici

 

D-13-01 : Programme canadien de certification des produits de bois et traités à la chaleur (Programme TC (traités à la chaleur)) Cliquez ici.

 

PI-07 : Manuel des conditions d'opération et des lignes directrices sur le traitement à la chaleur Cliquez ici

 

Mise à jour le : 15 novembre 2019

Programme de traitement à la chaleur (TC) pour le bois d'oeuvre

Ce programme officiel de certification permet l'exportation des produits de bois vers des pays qui exigent un traitement à la chaleur comme mesure phytosanitaire. Le bois traité à la chaleur selon le programme TC est aussi une source de bois certifié pour les composantes des matériaux d'emballage en bois. Les établissements participant au programme peuvent être des séchoirs à bois, des scieries, des usines de production de maisons préfabriquées ou de maisons de bois rond, des courtiers, des fabricants de produits en bois rescié ou des expéditeurs de produits de bois.

 

 

Le CIFQ est reconnu comme fournisseur de service autorisé et peut offrir à ses membres la certification de leurs installations au programme TC, qui permet l'application de l'estampille officielle du CIFQ. Cette marque est reconnue par les agences normatives canadienne (CLSAB) et américaine (ALSC). La participation à ce programme permet aussi l'apposition de la marque liée au bois d'emballage et l'émission de certificats de traitement à la chaleur.


Cliquez ici  (pour compléter une demande d'enregistrement)

Les matériaux d'emballage en bois

Les matériaux d'emballage en bois sont essentiels aux échanges commerciaux ainsi qu'au transport et à la protection des cargaisons et des produits en conteneurs. Ces emballages peuvent accompagner divers articles et constituent un vaste groupe de produits incluant les palettes, le bois de calage, les boîtes, les cageots, les blocs d'emballage, les fûts, les caisses, les plateaux de chargement, les rehausses pour palettes et les patins de glissement. Dans le passé, ces produits étaient généralement faits de bois non traité suffisamment pour que les organismes nuisibles présents dans le bois soient détruits ou éradiqués.

 

En mars 2002, dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), on a adopté une norme sur les emballages en bois intitulée Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international (NIMP no 15). Afin de cibler le risque phytosanitaire associé aux matériaux d'emballage en bois, la norme recommande que tous les matériaux d'emballage en bois soient soumis à un traitement.

 


Le programme de traitement à la chaleur (TC) sert comme système de certification qui permet aux établissements canadiens de production de matériaux d'emballage en bois et aux établissements de traitement de produire des emballages en bois qui satisfont aux exigences de la NIMP no 15. Une marque de certification internationale des matériaux d'emballage en bois est estampillée sur le produit fini. Cette marque est propre à chaque établissement enregistré.

L'estampille de certification officielle pour le bois d'emballage de l'ACIA peut seulement être appliquée par un établissement accrédité sous le programme de traitement à la chaleur. Ces établissements peuvent également émettre des certificats de traitement à la chaleur.

 

Afin d'être accrédités, les établissements doivent recourir aux services d’un fournisseur autorisé par l’ACIA. Le CIFQ et le Québec Wood Export (QWEB) sont reconnus comme fournisseurs de services autorisés et peuvent offrir à leurs membres la certification de leurs installations.
 

Bois d'œuvre exporté vers les États-Unis pour la construction de matériel d'emballage américain

Tout le bois d'œuvre canadien, en paquet ou « custom cut » (précoupé), exporté vers les États-Unis pour être utilisé dans un établissement qui produit du matériel d'emballage destiné à l'exportation à partir des États-Unis, doit répondre aux exigences de la réglementation du matériel d'emballage non manufacturé de l'American Lumber Standard Commitee.

 

Selon le programme de l'American Lumber Standards Commitee, tout le bois d'œuvre (américain ou canadien) entrant aux États-Unis et destiné à un établissement doit être estampillé HT ou KD-HT, sous la supervision d'une agence de certification approuvée par le comité de révision. Chaque pièce du paquet doit être estampillée afin d'identifier l'agence de classement, le numéro de l'établissement et le traitement (HT ou KD-HT).
 

Résumé des options de traitement à la chaleur

 

Ci-desous, le tableau tiré de la norme PI-07 de l'ACIA, présente les temps de traitement minimum requis pour chacune des options.

 

Critères de base et temps de traitement minimum  

 

 

Flétrissure du Chêne

RÉGLEMENTATION ET ACIA
D-99-03 : Mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis


Flétrissement du chêne - Bretziella fagacearum (précédemment nommé Ceratocystis fagacearum)

 

MODÈLE GÉNÉRIQUE PLAN DE CONTRÔLE PRÉVENTIF (PCP)
Télécharger le document à suivre


LIGNE DIRECTRICE DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DU FLÉTRISSEMENT DU CHÊNE DANS UNE ZONE DE 300 MÈTRES À PARTIR DE L'AIRE D'ENTREPOSAGE DES BILLES  Télécharger le document

 

QWEB-CIFQ


Dans le cadre des défis phytosanitaires pour l’industrie des bois feuillus


Philippe Tanguay, SCF/CFS, Flétrissure du chêne : peut-on arrêter cette maladie à la frontière canado-américaine? : présentation

 

• Anouar Mestari, ACIA/CFIA, Mise à jour de la directive 99-03 : Mesures phytosanitaires destinées à prévenir l’introduction de l’agent du flétrissement du chêne. : présentation

 

Denis Rousseau,  CIFQ, Implication de l’industrie dans les mesures de mitigation du risque phytosanitaire liées aux ravageurs forestiers. : présentation

 

FORMATION OBLIGATOIRE SELON LA D-99-03


1- Module de formation sur la surveillance (inspection visuelle) pour la détection du flétrissement du chêne sur les billes importés des régions réglementées des États-Unis (Version mars 2020)

 

* Le module de formation vous sera envoyé par courriel après inscription et paiement.


2- Examen de vérification de l'apprentissage en ligne (disponible en mai 2020)

 

Autres Liens
Le flétrissement du chêne
Oak Wilt (en anglais)

Pour toutes questions communiquer avec :

 

Paul O'Dowd, ing.f.

Directeur - Qualité des produits

Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ)

ou

Georges Laplante B. Sc.

Spécialiste des questions phytosanitaires
Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB)

 

Tarifs

Participant Tarif (taxes incluses)
Non-Membre - 1er participant 100.00$
Non-membre - 2ème participant et plus 50.00$ par participant
Non-membre - Renouvellement obligatoire (2021) 50.00$ par participant

Membre (CIFQ ou QWEB) Première inscription et renouvellement (2021) 0.00$

 

**Veuillez entrer les coordonnées des participants qui suivront la formation. Nous pourrons utiliser ces coordonnées pour faire parvenir le certificat de compétence à la suite de la réception des résultats favorables à l'examen de véfification de l'apprentissage en ligne.

 

 

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