Le 27 mars 2014– Hier, la Cour d’arbitrage international de Londres a rendu une décision en faveur du Canada dans le différend concernant la date d’échéance de la perception de surtaxes à l’exportation découlant d’une décision rendue en 2011 en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis (ABR). Le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) et l’Association des industries forestières de l’Ontario (AIFO) sont heureux de cette décision et satisfaits du travail accompli par l’équipe du ministère fédéral des Affaires étrangères et Commerce international (MAECI) et de l’étroite collaboration qui a prévalu avec les gouvernements du Québec et de l’Ontario ainsi qu’avec l’industrie du Canada Central.
« Cette victoire illustre bien que, si le Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces du Québec et de l’Ontario, il est possible de défendre efficacement les intérêts de l’industrie forestière du Canada-Central », de déclarer Mme Jamie Lim, présidente-directrice générale de l’Association des Industries forestières de l’Ontario.
« L’application des surtaxes découlant de la décision du Tribunal d’arbitrage international de Londres en 2011 avait freiné considérablement les exportations de bois d’œuvre résineux du Québec et de l’Ontario. En reconnaissant ce fait, la Cour d’arbitrage internationale de Londres confirme que l’industrie forestière du Canada Central avait déjà payé sa peine et qu’il n’y avait plus lieu de percevoir ces surtaxes », d’ajouter M. André Tremblay, président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec. Rappelons que dans le cadre de la décision rendue par cette Cour en 2011, les exportateurs du Québec et de l’Ontario devaient verser respectivement une taxe de 2,6 % et de 0,1 % supplémentaire aux taxes déjà prévues à l’ABR. Cette décision avait été rendue après que le tribunal ait reconnu que certains programmes du Québec et de l’Ontario avaient porté préjudice aux producteurs américains.
Les deux PDG se sont déclarés très satisfaits que les sommes versées en trop soient remboursées entièrement aux exportateurs du Canada-Central. « Nous espérons maintenant que la collaboration entre le fédéral et le Canada-Central se poursuive tout aussi efficacement afin que soit mis en application une autre disposition de l’ABR relative à la constitution du groupe de travail binational visant à établir les conditions permettant l’établissement d’un réel libre marché pour le bois d’œuvre résineux entre nos deux pays », de conclure Mme Lim et M. Tremblay.
À propos du CIFQ
Le Conseil est le porte-parole de l’industrie forestière du Québec. Le CIFQ compte plus 160 membres réguliers, de sciage résineux et feuillus, de déroulage, de pâtes, papiers, cartons et panneaux œuvrant au Québec, ainsi que 180 membres associés. Ces dernier génèrent 12,9 milliards $ en activité économique chaque année, près de 4 milliards $ en salaires et avantages sociaux dont près de 1,5 milliard $ est retourné aux gouvernements sous forme de taxes et d’impôts payés par les entreprises et les travailleurs.
À propos de l’OFIA
L’association des Industries forestières de l’Ontario, accueil de l’agence de classification et de contrôle de qualité CLA, est le porte-parole unifié pour l’industrie des produits forestiers de la province de l’Ontario et représente les entreprises membres, des grandes multinationales aux entreprises familiales. Aujourd'hui, 200 000 familles dans 260 communautés de l'Ontario, tirent leurs revenus directement et indirectement du secteur forestier pour leur subsistance. Le secteur des produits forestiers de l’Ontario est un leader mondial dans la gestion durable des forêts.
-30-
Sources :
Laurence Drouin
Directrice adjointe aux communications
Direction des communications et affaires publiques
Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)
418 657-7916, poste 411
Activez le Javascript pour nous écrire
Allyson Lemire
Executive Assistant to the President
Ontario Forest Industries Association
416 368-6188
Activez le Javascript pour nous écrire
