Réaction du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) à la «Synthèse des études d’impact et analyse critique» réalisée par la firme Del Degan Massé, concernant le projet de loi no 57 sur l’aménagement durable du territoire forestier, signée par MM. Bruno Del Degan et Michel Vincent.
Le CIFQ a confié à la firme Consultants forestiers DGR le mandat d’évaluer la synthèse des études d’impact réalisée par Del Degan Massé, récemment déposée par la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Madame Nathalie Normandeau.
Vous trouverezci-dessous unecopie de cette évaluation des Consultants forestiers DGR. Nous invitons à en prendre connaissance, tout en portant une attention particulière à certains constats aux pages 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 12. Les auteurs de ce document sont MM. Gérald Gagné, comptant plus de 48 ans d’expérience en foresterie, notamment au ministère des Forêts, André Proulx, 33 ans d’expérience tant en industrie qu’au sein du gouvernement, et Jean-François Côté, ayant 25 ans d’expérience en industrie et à titre de consultant. Précisons que la firme Consultants forestiers DGR est reconnue comme chef de file en foresterie au Québec et a réalisé plusieurs études pour le Forestier en chef, le ministère des Ressources naturelles et de la faune et d’autres organismes du milieu forestier.
Dans un premier temps, la firme Consultants forestiers DGR conclut que les études déposées par la ministre et la synthèse faite par Del Degan Massé, n’ont rien à voir avec une réelle étude d’impact, mais consistent plutôt en une appréciation théorique du futur régime forestier, difficilement applicable sur le terrain, de sorte qu’une foule de questions demeurent sans réponse et que plusieurs affirmations n’ont aucun fondement crédible.
Par exemple, l’analyse de Del Degan Massé mentionne que le projet de loi no 57 sera à coût nul pour l’État, par rapport au régime actuel; elle mentionne aussi que la réforme, notamment la mise à l’enchère et le transfert de responsabilités de l’industrie vers les Directions générales régionales, n’entraîneront pas de hausse globale du coût de la fibre, c'est-à-dire le coût d’approvisionnement incluant les redevances payables à l’État. Qui paiera pour les nombreux fonctionnaires qui devront être embauchés? Qui paiera pour le bureau de mise aux enchères? Qui paiera pour le fonctionnement des Commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) et les tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT)?
Les auteurs de l’analyse, MM. Del Degan et Vincent, modifient aussi l’évaluation que M. Del Degan avait lui-même faite en 2008 des coûts de la création d’un bureau de mise en marché du bois, qui passerait de 0.84 $/m3 à 0.50 $/m3, et ce, sans aucune explication.
Certains commentaires de l’évaluation de Consultants forestiers DGR à l’endroit de l’analyse de MM. Del Degan et Vincent sont pour le moins préoccupants :
«Parmi les quelques documents de référence qui sont utilisés, il y a lieu de remettre en question le bien-fondé des sources de données, leur pertinence et leur représentativité. Certaines observations qui sont critiquées par Consultants forestiers DGR auraient dû également l’être par la firme Del Degan Massé, mais il semble que « l’analyse critique et documentée » qui devait être conduite n’a simplement pas eu lieu!».
«Il est malheureux que le processus de relecture des articles du projet de loi se poursuive sans que plus de lumière n’ait pu être faite sur les impacts à divers niveaux. Pour Consultants forestiers DGR, le rapport synthèse de la firme Del Degan Massé laisse sur son appétit et n’a d’étude d’impact et d’analyse critique que son titre lui-même! Il est encore temps d’éviter de reproduire l’erreur que la province de Colombie-Britannique a commise au tournant des années 2000, en s’imposant un Forest Practice Code trop ambitieux et sans analyse approfondie de l’impact de son projet sur la structure industrielle forestière. Le Québec doit tirer des expériences des malheurs de ses voisins, et ce genre d’histoire aurait intérêt à être racontée à nos décideurs publics. À la place, nous n’avons en mains que ces études bâclée en vitesse, avec une documentation de support pauvre qui ne couvre que quelques éléments, sans nécessairement se servir des références les plus représentatives au plan territorial, et certainement pas en proportion du volume provincial.».
Simultanément à cette démarche, le CIFQ a consulté les forestiers du Forum forêt de l’industrie, qui travaillent quotidiennement en région à l’approvisionnement des usines et à l’optimisation des opérations forestières. Ces forestiers ont la responsabilité de contrôler le coût de la fibre livrée aux usines, qui est déjà la plus chère en Amérique du nord.
Les commentaires qu’ils font de l’analyse de Del Degan Massé vont du plus faible au plus fort, la qualifiant de faire preuve de complaisance, de manquer de rigueur, de n’avoir aucune vision ni connaissance économique. En voici quelques-uns :
Est-ce là une nouvelle formule de partenariat public-privé (PPP)?
D’autres membres du Forum forêt ont rappelé l’étude faite par FPInnovations, commentée par M. Don Roberts, conseiller spécial à la banque CIBC, qui déclarait le 8 décembre 2009 en réponse à une question de Madame la ministre Normandeau, que c’est au Québec que le coût de la fibre est le plus élevé, comparativement à la Colombie-Britannique et l’Ontario.
En outre, le Conseil de l’industrie forestière du Québec constate, après lecture des études en question, que celles-ci font abstraction du contexte d’insécurité auquel les industriels font face et qui ne leur permettra pas de faire les investissements nécessaires pour être prêts en vue de profiter de la reprise économique.
Les industriels forestiers appuieraient certes tout projet de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, qui serait de nature à baisser les coûts de production et qui permettrait également d’optimiser l’ensemble de nos opérations. Plus vite on corrigera le tout, plus vite on profitera de cette économique, assurant ainsi une réelle compétitivité.
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À propos du CIFQ
Le Conseil est le porte-parole de l’industrie forestière du Québec. À elles seules, les entreprises de sciage résineux et feuillu, de déroulage, de pâtes, papiers, cartons et de panneaux œuvrant au Québec génèrent 12,9 milliards $ en activité économique chaque année, près de 4 milliards $ en salaires et avantages sociaux dont près de 1,5 milliard $ est retourné aux gouvernements sous forme de taxes et d’impôts payés par les entreprises et les travailleurs.
Source :
Hellen Després
Adjointe administrative
Conseil de l'industrie forestière du Québec
418 657-7916 poste 447
