Monsieur le Ministre,
Vous avez publié en juillet dernier, pour consultation, le projet de règlement menant le Québec vers le marché du carbone. L’industrie papetière québécoise, en accord avec la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre (GES), tient à vous signifier son objection face au choix de votre ministère de ne pas reconnaître les importantes réductions de gaz à effet de serre qu’elle a réalisées depuis 1990. En effet, l’industrie a investi massivement pour procéder à des réductions de plus de deux fois supérieures à l’objectif québécois de diminuer de 20% ses émissions de GES en 2020 par rapport à leur niveau de 1990.
Comment expliquer ce choix quand on se rappelle la position prise par le Québec en 2008 face à l’approche fédérale que votre propre gouvernement jugeait inéquitable tant pour le Québec que pour ses entreprises. Le gouvernement du Québec déplorait alors que le plan fédéral utilise 2006 comme année de référence pour mesurer les progrès accomplis plutôt que 1990, année de référence crédible et légitime du Protocole de Kyoto, le spoliant ainsi de ses réductions passées. Le Premier ministre, Monsieur Jean Charest, disait alors :
«Le secteur industriel au Québec a baissé ses émissions de GES de 9 %. Il se fait dire que tous ces efforts-là, ça ne compte pas. Ça ne marche pas. Ce n’est pas équitable.»
«Tous ces efforts-là, ça ne compte pas», c’est exactement ce que votre ministère est en train de dire à l’industrie papetière québécoise. Le projet de règlement, s’il est adopté sans modification, ferait ironiquement subir à l’industrie les mêmes préjudices que ceux dénoncés par le Québec face au projet fédéral.
Force est de constater qu’une telle approche est aussi incohérente qu’inéquitable. Rappelons qu’en 2008, toujours à propos du cadre réglementaire fédéral, le ministre de l’environnement de l’Ontario, appuyé par son homologue québécoise, Madame Line Beauchamp, déclarait :
«La dernière annonce du gouvernement fédéral équivaut non seulement à pénaliser les provinces et industries qui ont fait preuve de leadership en réduisant de façon marquée leurs émissions de gaz à effet de serre, mais elle viendrait récompenser celles qui n’ont rien fait d’autre qu’augmenter leurs émissions.»
L’industrie papetière est un modèle en matière de réductions de gaz à effet de serre au Québec. Entre 1990 et 2008, le secteur papetier a réduit ses émissions de plus de 2,5 mégatonnes (-58 %). Même en retirant les réductions obtenues en raison des fermetures d’usines, c’est près de 40 % de ses émissions qui ont été réduites, principalement avant 2006. Pourtant, malgré cette excellente performance, le secteur des pâtes et papiers est un des secteurs qui aura le plus à faire avec l’approche que vous pourriez adopter.
Nous vous exhortons, Monsieur le Ministre, de corriger l’approche inéquitable introduite en juillet dernier et de mettre en place un système de plafonnement et d’échange crédible, cohérent avec vos positions gouvernementales récentes et respectueux de la performance de chaque secteur industriel.
