Dans sa décision rendue publique hier, le Tribunal international d’arbitrage de Londres a tranché en faveur des Américains. Les entreprises forestières du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan devront donc payer 68,26 millions $ de taxes sur les expéditions de bois aux États-Unis. « C’est une décision désastreuse pour plusieurs de nos membres », a affirmé le président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), M. Guy Chevrette.
On se rappellera qu’au printemps dernier, le gouvernement canadien a tenté de régler globalement la première décision du Tribunal international d’arbitrage de Londres par un paiement de 36,6 millions $ qui a été refusé par le gouvernement américain et confirmé, hier, par le Tribunal.
Nous espérons maintenant que le gouvernement canadien rapatriera au Canada les argents déjà perçus par les Américains puisque ceux-ci devaient, à l’origine, être prélevés par le gouvernement canadien en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux (ABR-2006).
« Dans les circonstances que l’on connaît, l’industrie n’est pas au bout de ses peines. Nous comptions énormément sur la disparition de ce 10 % de taxes que les Américains nous avaient imposé en avril dernier. C’est maintenant aux Américains de prouver leur bonne foi en nous créditant les sommes déjà versées », a conclu le PDG.
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Source :
Nadia Boutin
Adjointe aux communications
Conseil de l’industrie forestière du Québec
418 657-7916, poste 411
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