QUÉBEC, le 28 janv. 2013 - Claude Dupuis, président de la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF), tient à manifester publiquement la grande préoccupation des coopératives forestières quant à la possibilité que le ministère des Ressources naturelles (MRN) élimine l'obligation de détenir une certification ISO 14001 pour les entreprises qui interviennent en forêt publique québécoise. Cette obligation devrait entrer en vigueur le 1er avril 2013. Les coopératives forestières espèrent que le MRN maintiendra l'obligation et qu'il clarifiera rapidement son intention.
Depuis l'adoption de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier en avril 2010, l'article 62 précise que toutes les entreprises qui vont intervenir pour la réalisation de travaux de récolte ou de sylviculture, devront être certifiées selon la norme ISO 14001-04 ou être couvertes par le système de gestion environnementale (SGE) du donneur d'ouvrage ou en voie de le devenir. Les bureaux régionaux du MRN ont depuis cette date fait parvenir plusieurs lettres d'information aux entrepreneurs afin qu'ils se gouvernent en conséquence.
Les deux éléments les plus importants des SGE certifiés ISO 14001 sont l'obligation de respecter le cadre légal et réglementaire et de gérer avec minutie tous les impacts environnementaux significatifs des activités réalisées.
À moins de trois mois de l'application de cette exigence, des signaux préoccupants proviennent du MRN à l'effet qu'elle pourrait être remise en question. Cette possibilité a d'ailleurs été abordée pendant la commission parlementaire particulière sur le projet de loi n0 7 visant à modifier la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.
Cette éventuelle volte-face aurait été provoquée par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB). Il souhaite disposer du plus grand nombre possible d'enchérisseurs lors des ventes des bois provenant du domaine public. Des entrepreneurs intéressés par des lots vendus auraient signifié qu'ils ne pouvaient pas être présents dans le marché sans certification ISO 14001, car ils ne pouvaient effectuer la récolte eux-mêmes.
Les coopératives forestières sont atterrées par la tournure des choses. Toutes les entreprises qui se sont efforcées de rencontrer cette exigence seraient lésées par son abandon. Face à l'incertitude qui règne, les coopératives qui n'ont pas complété le processus de certification ne savent plus si elles doivent continuer.
Si l'obligation est soustraite, les risques environnementaux vont croître de même que les risques d'affaires des industriels de la transformation. Les marchés imposent de plus en plus que les produits soient certifiés pour se rendre aux clients. Pour qu'ils le soient, il faut réunir trois maillons complémentaires. Le premier, le SGE certifié ISO 14001 pour encadrer les activités sur le terrain, n'est pas formellement obligatoire, mais il est indispensable pour s'intégrer dans le deuxième maillon : la certification territoriale en aménagement forestier durable de type Forest Stewardship Council (FSC). Le dernier maillon est obligatoire. Il s'agit de la chaîne de traçabilité des produits.
Plusieurs coopératives détiennent la certification ISO 14001 depuis plusieurs années et elles peuvent témoigner de sa pertinence pour encadrer d'une manière très rigoureuse les pratiques forestières. Comme l'exigence imposée aux entrepreneurs forestiers s'imbriquait aussi dans le SGE du MRN pour orchestrer toutes les activités forestières, les coopératives forestières sont incapables de comprendre comment il serait possible de s'en passer.
Les coopératives forestières, en tant qu'entrepreneurs forestiers, sont déjà actives sur le libre marché des bois. Considérant les résultats obtenus par le BMMB lors des plus récentes ventes, elles ne croient pas qu'il soit utile de diminuer cette exigence. En fait, la révision d'autres exigences, comme l'ampleur des garanties exigées, auraient un impact beaucoup plus positif sur le nombre d'enchérisseurs.
En ce qui concerne la réalisation des travaux sylvicoles non commerciaux, les coopératives comprennent qu'il s'agit d'un contexte différent. Ces travaux ont un impact environnemental plus faible et il n'est certainement pas stratégique de faire augmenter les coûts des traitements en imposant cette norme. Malgré cela, les coopératives estiment qu'il est préférable de maintenir l'obligation, notamment parce que le MRN a mis en place une solution parapluie pour couvrir toutes les entreprises sylvicoles qui ne détiennent pas la certification ISO 14001. Cependant, considérant le contexte particulier, la FQCF comprendrait que le MRN applique un report de l'exigence pour cette catégorie d'interventions.
À propos de la FQCF
La Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF) regroupe et représente les coopératives forestières de travailleurs, les coopératives de travailleurs actionnaires et les coopératives de solidarité actives dans le milieu forestier, dans toutes les régions du Québec. Ses 40 coopératives membres donnent du travail à plus de 3 000 personnes et génèrent un chiffre d'affaires annuel de plus de 225 millions $.
SOURCE : FEDERATION QUEBECOISE DES COOPERATIVES FORESTIERES (FQCF)
Renseignements :
Jocelyn Lessard, directeur général
Fédération québécoise des coopératives forestières
418 651-0388 ou sur cellulaire au 418 657-0388
